Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : octobre 2022

PREAMBULE

DJULA est spécialisée dans le commerce de détail de montres et de bijoux.

Sauf stipulation contraire, les produits présentés sur les sites internet https://djula.fr et https://int.djula.fr/ sont proposés par la société DJULA.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent de plein droit à la relation contractuelle entre (1) Djula, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 83 rue des Saints-Pères – 75006 Paris et (2) tout utilisateur ou client des sites internet de DJULA disponibles aux adresses suivantes : https://djula.fr et https://int.djula.fr/.

1. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

1.1 Définitions

Aux fins de l'interprétation et de l'exécution du présent document, les termes et expressions mentionnés ci-après (lorsqu'ils sont précédés d'une majuscule) signifient :

« Commande » : toute commande de Produits effectuée et validée par le Client sur le Site Internet ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » : les conditions générales de vente et d'utilisation décrites dans le présent document ;

« Produits » : les produits proposés à la vente sur le Site Internet par la Société ;

« Site Internet » : les sites internet exploités par DJULA disponibles aux adresses suivantes : https://djula.fr et https://int.djula.fr/ ;

« Société » : la société DJULA ;

« Vous » ou « Utilisateur » ou « Client » : tout consommateur utilisant le Site Internet, notamment dans l'intention de commander des Produits proposés à la vente sur le Site Internet pour un usage strictement personnel.

1.2 Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont applicables pour toute utilisation du Site Internet par le Client, notamment en vue d'une commande et/ou pour toute vente en ligne de Produits par la Société aux Clients par le biais du Site Internet.

Sauf stipulation contraire d'un document écrit antérieur, les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont les seules conditions applicables et que le Client accepte expressément lors de la passation de sa Commande et remplacent toutes autres conditions.

La Commande de Produits est réservée aux Utilisateurs qui ont lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation dans leur intégralité, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques à des Produits en particulier, au moyen d’un clic effectué avant chaque Commande.

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation référencées par un lien hypertexte en bas de chaque page du Site Internet. Il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger et/ou d'imprimer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et d'en conserver une copie. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, il est impératif que l'Utilisateur les consulte et les accepte au moment de la passation d’une Commande afin de vérifier les dispositions en vigueur. Toutefois, toute modification des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne sera pas applicable aux Commandes passées et confirmées par la Société avant que les modifications ne soient effectuées.

L'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et des éventuelles conditions particulières, se matérialisera par le fait de cocher la case appropriée. A défaut, aucune commande de Produits ne pourrait être effectuée.

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation vous seront envoyées avec l'e-mail de confirmation de votre Commande.

2. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site Internet.

La Société s'efforcera de veiller à l'exactitude la plus complète possible des informations relatives aux Produits proposés à la vente sur le Site Internet (catégories, noms, reproduction, photos, descriptions, propriétés, caractéristiques, prix, composition, etc.), lesquelles seront mises jour à jour régulièrement. La Société ne sera toutefois pas tenue responsable des erreurs non substantielles relativement aux informations communiquées.

En outre, bien que les photographies et autres reproductions des Produits à vendre les représentent fidèlement sur le Site Internet, dans la limite des technologies disponibles, les informations relatives aux Produits peuvent néanmoins contenir des erreurs non substantielles.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité. Malgré la vigilance de la Société, si les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le Client par tout moyen approprié (téléphone ou courrier électronique) dans les meilleurs délais et conviendra de toute autre solution alternative satisfaisante pour le Client. En tout état de cause, en cas d'annulation totale ou partielle de la Commande pour cause d'indisponibilité des Produits, les montants correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) (y compris les frais de transport le cas échéant) ne seront pas débités du compte bancaire du Client ou seront remboursés au Client dans un délai de quatorze (14) jours le cas échéant.

3. COMMANDES

3.1 Général

Toute Commande implique l’acceptation totale et sans réserve des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions sauf accord contraire de la Société.

Pour effectuer une Commande sur le Site Internet, le Client doit être majeur, jouir de la capacité juridique et être titulaire d'une carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement accepté sur le Site Internet (tel qu'indiqué au moment de la validation de la Commande).

Le Client garantit que toutes les informations communiquées dans le cadre de sa Commande via le Site Internet sont conformes aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, exactes et à jour. A défaut, la Société se réserve le droit d'annuler la Commande et le paiement correspondant.

La Société ne sera pas responsable des conséquences d'une information inexacte fournie par le Client. 

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet aux consommateurs finaux pour leurs besoins personnels uniquement.

La Société sera également en droit de refuser toute Commande : (i) passée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ; ou (ii) qui ne serait pas conforme aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

3.2 Processus de Commande

Le Client devra s’identifier sur le Site Internet dès qu’il aura effectué sa sélection et validé le contenu de son panier.

Aucune Commande ne sera enregistrée si l'un des champs identifiés comme obligatoires n'a pas été rempli par le Client. Toute Commande est réputée définitive dès la validation du panier par le Client.

La Société accusera réception de la Commande au moyen d'un e-mail envoyé à l'adresse électronique communiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les informations relatives à la Commande et au Client et/ou, le cas échéant, les difficultés concernant la Commande (disponibilité des Produits, délais de livraison ou difficulté de paiement). Les Commandes seront fermes pour la Société à compter de l'envoi par cette dernière d'un e-mail de confirmation aux Clients non assorti de réserves.

4. PRIX

Les prix des Produits sont ceux en vigueur, et figurant sur le Site Internet, à la date du paiement de la Commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les Commandes passées par des Clients établis dans l'Espace Economique Européen, au Royaume-Uni ou en Suisse sont payables uniquement en euros.

Les prix sont indiqués en dollars américains.

Les Commandes effectuées par des Clients établis dans des pays autres que ceux énumérés ci-dessus sont payables en dollars américain uniquement. Dans l'éventualité où des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'État seraient exigés, ces droits et taxes seront à la charge exclusive du Client. La Société ne peut être tenue responsable de ces frais.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date du paiement de la Commande.

5. PAIEMENT

PAR CARTE DE CRÉDIT / PAYPAL

L'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire appartenant à une autre personne sans son consentement ou la réfutation d'un paiement à des fins frauduleuses constitue légalement un délit d'escroquerie conformément à l'article 313-1 du Code Pénal français et puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. De nouvelles techniques permettent désormais de traquer les tentatives de fraude.

La transaction sera alors affectée par le Client conformément aux normes bancaires sécurisées, en communiquant son numéro de carte de crédit et/ou ses coordonnées bancaires ; le Client accepte inconditionnellement et par avance que la Société puisse effectuer la transaction sécurisée en question. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours accordée uniquement pour le montant des Produits achetés.

La carte de crédit du Client sera alors débitée après vérification de son identification et de ses informations bancaires. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avère impossible, la Commande ne sera pas enregistrée par la Société et/ou sera annulée.

PAR LES CARTES AMERICAN EXPRESS

Pour les ventes avec livraison en dehors de l'Espace Economique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les paiements ne peuvent être effectués qu'avec une carte American Express.

6. LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la Commande. Dans le cas où plusieurs Produits seraient commandés, la Société se réserve le droit de subdiviser les livraisons des Produits. Dans l’hypothèse où le Client opterait pour la livraison express, ce dernier ne supportera que les frais d'une seule livraison. En cas de paiement par carte de débit, la Commande sera livrée dès que le paiement de ladite Commande aura été vérifié.

Les Produits commandés seront livrés à la date ou dans le délai indiqué sur le Site Internet et dans l'e-mail de confirmation, sans toutefois dépasser trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande.

Les frais de livraison standard sont pris en charge par la Société, pour les ventes avec livraison dans l'Espace Economique Européen, ainsi qu'au Royaume-Uni et en Suisse.
Pour les ventes avec livraison en dehors de l'Espace Economique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, le Client se verra facturer un montant de trente (30) euros TTC.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client à la date et à l’adresse de livraison des Produits au Client.

Le Client est tenu de vérifier que le ou les Produits livrés sont conformes à sa Commande.

Si les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits qui ont été commandés, le Client devra :

  • informer la Société dans les plus brefs délais, par le biais d'un courriel envoyé à : sales@djula.fr ; expliquant les raisons de cette non-conformité, ou en appelant le service d'assistance à la clientèle au numéro suivant : +33 6 26 66 87 60 ;
  • renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) dans son(leur) emballage d'origine, en parfait état, non utilisé(s), et accompagné(s) de tous les accessoires et documents fournis avec celui-ci (notice, garantie, certificat d'authenticité, ) et d'une copie du bordereau de livraison joint au(x) Produit(s) livré(s) ;
  • suivre les étapes de la procédure de retour prévue par la Société, telle que décrite sur le Site Internet et/ou dans la notice d'information de retour qui accompagnait la Commande, dans le cadre de laquelle tous les frais de retour des Produits seront à la charge de la Société ;
  • les frais de retour des Produit seront toutefois pris en charge par la Société, uniquement si le Client a raison de prétendre que le Produit retourné n'est pas conforme à sa Commande, et sous réserve de fournir les preuves desdits frais à la Société. Le compte bancaire du Client sera alors crédité des montants des Produits correspondants ;
  • s'il n'est pas possible d'échanger ou de réparer le Produit retourné, le prix des Produits non conformes facturé (y compris les frais de transport éventuels) sera crédité sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par la Société des Produits retournés.

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix des Produits par le Client à la Société, c'est-à-dire dès lors que le prix a été effectivement débité du compte bancaire du Client.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un droit de rétractation pour tout achat de Produits depuis le Site Internet et livrés par la Société, pour échange ou non, et sans pénalité, pendant un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la Commande, sans avoir à justifier sa décision. A cette fin, le Client devra soit (i) compléter et renvoyer à la Société le formulaire de rétractation qui lui a été adressé par la Société dans l’email de confirmation de sa Commande et joint aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (Annexe 1) ou (ii) adresser à la Société une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les Produits devront être retournés dans leur intégralité, en parfait état et dans leur emballage original.

Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux Produits personnalisés, aux Produits créés selon les spécifications du Client, aux Produits susceptibles d'être endommagés ou de se périmer rapidement, aux Produits incomplets ou aux Produits qui, par nature, ne peuvent être renvoyés à la Société.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) ou utiliser le formulaire de rétractation standard dans les conditions énoncées ci-dessus, étant précisé que celui-ci n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de transmettre une déclaration exprimant votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation dans les conditions définies ci-dessus.

Vous devez nous renvoyer les Produits sans retard excessif et, dans tous les cas, quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation.

Les frais de retour des Produits seront à votre charge.

Si vous avez retourné des Produits en exerçant votre droit de rétractation, la Société procédera alors au remboursement du montant facturé dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés par la Société.

9. GARANTIE COMMERCIALE

Pour tout achat d'un Produit, une carte d'authenticité sera fournie au Client. Ce dernier devra la conserver afin de bénéficier de la garantie commerciale définie ci-dessous.

En cas de Produit défectueux (défaut de fabrication), le Client pourra demander, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d'achat du Produit.

Cette garantie commerciale ne s'appliquera pas dans les cas suivants :

  • les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, entretien ou accident (rayures, chocs, écrasement) ;
  • les Produits qui ont déjà été réparés dans un service externe à notre propre atelier ;
  • les conséquences d’une usure normale due au vieillissement de votre Produit.

10. GARANTIES LEGALES

Outre l’application de la garantie commerciale ci-dessus, le Client est informé que les Produits de la Société sont soumis aux garanties légales suivantes :

10.1 Garantie légale de conformité

Les articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation français régissent l’application de la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité et dans la mesure permise par la loi, sous réserve que (i) votre demande remplisse les conditions d'application de la garantie et (ii) que vous agissiez dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit, vous pouvez obtenir :

  • la réparation ou le remplacement du Produit par un produit identique (à condition que ce produit soit disponible en stock), à votre choix, sauf si l'une de ces options entraîne un coût disproportionné pour la Société par rapport à l'autre option possible, ou
  • si la réparation et le remplacement du Produit ne sont pas possibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans les trente (30) jours suivant votre demande ou vous causent un inconvénient majeur, un remboursement total ou partiel du prix du Produit, par crédit sur votre compte bancaire, au plus tard quatorze (14) jours après la réception par la Société du Produit retourné.

Veuillez noter que vous (i) n'êtes pas tenu de prouver l'existence d'un défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit et (ii) que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui aurait pu être accordée.

Enfin, notez que vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés conformément à l'encadré ci-dessous.

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Les articles 1641 à 1649 du Code civil français régissent la garantie légale contre les vices cachés.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, lorsqu'elle est applicable, à condition que vous apportiez la preuve de l'existence du vice caché, vous pouvez
obtenir :

  • un remboursement du prix du produit si vous retournez le produit, ou
  • un remboursement d'une partie du prix du Produit si vous conservez le Produit, à l'exclusion de toute indemnité, en créditant votre compte bancaire, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la reconnaissance et de l'acceptation par la Société du vice caché. 

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l'ensemble des Produits vendus sur le Site Internet et à tous les éléments figurant sur le Site Internet (notamment, textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, noms et tout autre élément) sont et restent la propriété exclusive de la Société.

Aucune stipulation des présentes ne peut être interprété comme accordant au Client un quelconque droit sur les marques, Produits et tout droit de propriété intellectuelle qui y est attaché et autres signes distinctifs de la Société.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque fin que ce soit, en partie ou en totalité, les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site Internet et tout élément figurant sur le Site Internet sans l'accord préalable et écrit de la Société.

12. DONNEES PERSONNELLES

Veuillez consulter la politique de confidentialité accessible ici pour comprendre comment la Société utilisera, traitera et protégera les données personnelles que vous soumettez lors de la création d'un compte, de l'achat de Produits et de toute autre utilisation du Site Internet.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve de l'application des règles impératives du pays de résidence du Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives à la résolution amiable des litiges, la Société adhère au service de médiation de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie - 75008 Paris accessible via le lien externe https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/https.

En cas de plainte non résolue à l'amiable, le Client peut saisir le médiateur pour tout litige qui n'a pas été réglé.

Le Client reste libre d'accepter ou non le recours à la médiation et chaque partie est libre d'accepter ou non la solution proposée par le médiateur. A défaut, le litige relève de la compétence du Tribunal de Paris même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Formulaire à compléter et à renvoyer conformément à l'article 8 ci-dessus uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l'attention de la Société - 83 rue des Saints-Pères - 75006 Paris - sales@djula.fr

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens (*)/services (*) suivants :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer les mentions inutiles.