Djula

Mentions légales

Politique de confidentialité

Le site djula.fr est exploité par la société DJULA, SARL au capital de 18.100 € dont le siège est 83 rue des Saints Pères à Paris 6ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 411 687 239.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur djula.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site djula.fr est strictement interdite.

Préambule

Le Vendeur est spécialisé dans le secteur d’activité du commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé.
Sauf dispositions express contraires, les biens présentés sur le site Internet djula.fr sont proposés par la société DJULA.
La société DJULA est une Société par Actions Simplifiée, dont le Siège Social est situé 83 rue des Saints-Pères – 75006 Paris, au capital de 676 945,08 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 411 687 239.

Définitions et champ d’application

1.1 Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens réalisée et validée par le l’Utilisateur sur le site Internet djula.fr ;
« Conditions Générales de Vente » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;
« Produits » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la « Commande » ;
« Site » désigne le site Internet djula.fr;
« Société » désigne la société DJULA ;
« Vous » ou « l’Utilisateur » ou « le Client » désigne toute personne utilisant le Site, notamment afin de commander et/ou acheter tout Bien proposé par djula.fr.

1.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliées dans l’Espace Economique Européen.
Les présentes Conditions Générales Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens par DJULA intervenues par le biais du Site djula.fr.
Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site djula.fr.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, express et écrite.
La Commande de Produits est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, ainsi que les éventuelles conditions spécifiques propres à chaque Produit, de façon préalable à chaque Commande. L’acceptation expresse de ces Conditions Générales de Vente et de ces éventuelles Conditions Spécifiques se fait en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales de Vente au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Cependant, de telles modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement effectuées et confirmées par djula.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente vont seront envoyées avec le courriel de confirmation de votre Commande.

2- PRIX

Le prix des produits vendus est celui en vigueur figurant sur le site à la date à laquelle la COMMANDE EST PAYEE. Ces prix sont indiqués en euros et US dollars toutes taxes comprises.
Toutes les commandes provenant de clients établis dans l’Espace Economique Européen sont payables exclusivement en euros. Les commandes provenant de clients établis hors de l’Espace Economique Européen sont payables exclusivement en US dollars. Dans le cas où des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont exigibles, ces droits et taxes sont exclusivement à la charge du Client sans que la société ne puisse voir sa responsabilité engagée à ce titre. La Société se réserve le droit de modifier à tous moment ses tarifs, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date du paiement de la commande.

3- COMMANDE

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par DJULA. L’acceptation de la commande par DJULA résulte de la livraison des produits commandés. Aucune commande ne sera enregistrée si un des champs « renseignement obligatoire » demandé n’est pas complété par le Client. Toutes Commande est définitive une fois que le client a cliqué sur le bouton « valider ».

4- PAIEMENT

PAR CARTE DE CREDIT
L’usage frauduleux du numéro de carte bancaire d’une autre personne sans son consentement ou la réfutation de paiement dans un but frauduleux constitue juridiquement un délit d’escroquerie réprimé par l’article 313-1 du Code pénal, puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. De nouvelles techniques permettent maintenant de traquer les tentatives de fraude.
En cas de paiement par carte bancaire : nous vérifions dans certains l’identité du client afin de voir si celle-ci correspond au nom du porteur de la carte ; en cas de doute, il sera exigé un envoi par télécopie, courriel ou courrier, d’une copie de la pièce d’identité.
PAR CARTE AMERICAN EXPRESS
Pour les ventes avec livraison hors Espace Economique Européen, les paiements s’effectuent par carte American Express exclusivement.

5- LIVRAISON / OBJET DE LA LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas de Commande de plusieurs produits, DJULA se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le client ne supportera cependant les frais que d’un seul envoi. En cas de paiement par carte bleue, la commande sera expédiée dès le paiement vérifié.

6- SECURISATION

La société s’engage à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin de sécuriser les coordonnées du client et sa commande.

7- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’à complet encaissement du prix par la société.

8- DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du produit livré à DJULA pour échange ou remboursement total, sans pénalité. Le client devra cependant payer les frais de retour et du nouvel envoi éventuel par DJULA.
Les produits qui sont retournés doivent être complets, en parfait état et conditionnés dans un emballage comprenant l’emballage d’origine du fabricant.
Le retour du produit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez nous renvoyez le Produit sans retard excessif et en tout état de cause quatorze jours après nous avoir communiqué la décision de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du Produit.

9- GARANTIE

Garantie légale de conformité et des défauts des produits
La Société est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ou des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 du Code civil.
En cas de défaut de conformité, il est rappelé que le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour exercer son action. Il peut choisir entre la réparation du bien et son remplacement sous réserve des conditions de coût visées à l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter l’existence d’un défaut de conformité dans les vingt-quatre mois de la délivrance.
Il est précisé que cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale ainsi que de la garantie de vices cachés de l’article 1641 du Code civil pour laquelle le consommateur peut choisir entre la résolution ou la réduction du prix de la chose vendue conformément à l’article 1644 du Code civil.
Garantie des vices cachés
Il est rappelé les termes des articles suivants du Code civil
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 2232 : Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes.

10- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le client doit s’adresser à cette fin directement à la société DJULA en lui écrivant à l’adresse suivante :
DJULA
83 rue des saints-pères
75006 Paris
FRANCE

 

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